Lors de la réunion publique de la liste « Bélaye, l’avenir ensemble », Alain Casanova est intervenu en reprochant aux candidats une absence d’information et de participation des habitants lors de la mise en place du PLUi sur un secteur particulier du hameau de Lalande.

Surpris par cette intervention qui était pour moi complètement décalée, j’ai préféré ne pas la commenter, mais je savais que je reviendrai sur cet épisode car j’ai moi-même été acteur de cette mise en place du PLUi sur la commune de Bélaye.

J’ai donc recherché dans mes notes et mes souvenirs et j’ai alors constaté pourquoi Alain Casanova s’est fourvoyé.

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En réalité cette période de mars à juin 2021 est très bien documentée, notamment dans les « Bélaye en bref » numéros 140 et 141, que tout le monde peut consulter sur le site de la mairie.

La chronologie a été la suivante :

1. Tout a commencé en 2017 avec la décision de la Communauté des communes de mettre en chantier un PLU intercommunal sur l’ensemble des 27 communes. Les travaux qui ont suivi ont abouti en 2020 à la communication d’une carte spécifique pour chacune des 27 communes, récapitulant les propositions de la Communauté des communes, et ce,  pour observations et avis.

2. Je suppose que le maire de Bélaye, à la vue de ce document et face au manque de logements pour accueillir de nouveaux habitants, a décidé avec ses deux adjointes de préempter un terrain à la vente près du bourg. Or il se trouvait qu’une autre de ses conseillères négociait déjà ce même terrain depuis quelque temps. De ce hiatus ainsi créé est né un vrai incident au sein du conseil municipal. 

Je ne m’attarde pas sur la façon dont il a été réglé car ce n’est pas mon sujet

(là aussi les « Bélaye en bref » n°140 et 141 peuvent apporter toute information). Ce qui m’intéresse est le climat qui s’en est suivi et qui a sans doute permis la mise en route de la commission urbanisme.

3. La création d’une commission urbanisme était une promesse électorale, à laquelle je m’étais immédiatement inscrit car je m’intéresse aux sujets qui y sont normalement traités concernant l’aménagement. 

Mais elle n’avait encore jamais été actionnée.  

Cette commission est présidée par un conseiller municipal : François Klere, elle comprend 3 habitants non élus : Gilles Rapaud, Jean-Baptiste Mouly et moi, 2 autres conseillères municipales : Christelle Lezouret et Julie Loygues et enfin, en membre de droit, le maire Jacques Baijot qui peut donc assister aux travaux quand il le décide.

3. Cette commission a fonctionné du 30 mars  à fin juin 2021. 

Son objet était d’examiner les impacts des propositions de la Communauté des communes sur la totalité du territoire de la commune de Bélaye et de donner son avis. 

La carte communiquée était assortie d’un nombre important de contraintes pour une prospective de 10 à 15 ans 

(exemple : diminution de la surface constructible possible de 12,7 ha à 1,95 ha, soit 10 logements neufs possibles, dont 3 en densification de bourg ou hameau, et 7 en extension)

(exemples : extension des zones N, emplacements des zones verte et bleue, et le SCOT). 

Et assortie de beaucoup de lacunes, l’exemple frappant en étant l’absence quasi totale de règlements pour les différentes zones.

4. La commission s’est mise au travail. Elle a relevé les deux constats fondamentaux suivants :

A- le schéma que la Communauté des communes nous demandait d’appliquer était adapté à une structure urbaine avec un centre, une périphérie et une banlieue mais il ne l’était pas à la commune de Bélaye, laquelle est composée d’un bourg petit, fermé, et d’une théorie de hameaux constitués le plus souvent de maisons élevées de part et d’autre d’une voie de communication.

B- les particularités de la pyramide des âges des habitants imposait des contraintes en termes de cession ou de transmission de terrains dans le temps.

5. La commission a très vite ressenti la nécessité d’informer et de communiquer avec les habitants de la commune, au delà de l’information générale déjà publiée dans le « Bélaye en bref » numéro 139. 

Après maintes discussions avec une municipalité réticente, elle a été autorisée à proposer un questionnaire aux habitants permettant une approche des possibilités d’édification de logements, en temps et en quantité. 

Ce questionnaire a été distribué le 9 avril 2021 en 130 exemplaires à tous les propriétaires; un peu moins d’un mois plus tard 79 réponses ont été retournées. Cela a permis aux membres de la commission de rencontrer les propriétaires qui le souhaitaient  et donc de leur expliquer ce qu’ils faisaient et aussi de mieux comprendre les réponses apportées aux questionnaires.

6. En raison des lacunes mentionnées plus haut, un examen des conséquences des propositions de la Communauté des communes ne pouvant être complet, la commission a pris la décision de rassembler toutes les observations et les modifications qu’elle souhaitait apporter à ces propositions. 

Les différences étaient nombreuses et importantes. 

Elle les a donc indiquées sur une carte qu’elle a proposée au conseil municipal. Celui-ci l’a approuvée par un vote le 18 mai 2021. Avec la ferme intention d’en défendre les principes, il l’a communiquée à la Communauté des communes qui a seule le pouvoir de décision.

7. Pour achever sa mission, la commission a organisé une exposition à la salle des fêtes afin que les habitants soient en mesure d’examiner la carte qu’elle avait réalisée. 

Cette carte pouvait être comparée à celle du PLU de 2007 mais pas à la carte proposée en document de travail par la Communauté des communes, car la commission n’avait pas obtenu l’autorisation de l’exposer.

Je ne me rappelle plus la durée de l’exposition durant laquelle les membres de la commission se sont relayés pour assurer une permanence. 

François Klere doit certainement s’en souvenir car il a tout rangé et classé après le gros travail qu’il a abattu durant le fonctionnement de la commission (si vous avez l’occasion de voir/admirer cette carte, sachez que les inscriptions manuscrites qui ont donné lieu à beaucoup de discussions sont de la main de François, de même que les petites étoiles qui parsèment la carte sont de la main de JB).

8. Fin 2021 la mission de la commission étant terminée, les membres non élus se sont retirés.

9. Fin 2023, la mairie de Bélaye contacte les trois membres non élus de la commission pour leur signaler que quelques habitants d’un secteur du hameau de Lalande contestent la composition, la méthode, le résultat et l’éthique de la commission;

et pour leur demander s’ils acceptent de rencontrer ces habitants pour leur expliquer le travail effectué par la commission deux ans auparavant.

J’ai volontiers accédé à cette demande pour deux raisons :

A-  Les termes outrés et parfois outranciers utilisés, autant à l’écrit qu’à l’oral, par ces habitants pour appuyer leur contestation m’ont semblé n’être qu’une technique de négociation (à la Trump, dirais-je, si ce n’était pas anachronique).

En effet certains d’entre eux avaient une expérience personnelle de discussions avec des édiles sur des sujets concernant le PLU, ils ne pouvaient donc ignorer qu’attaquer une commission sans pouvoir de décision était improductif; sauf à l’utiliser comme moyen de pression auprès d’un maire, qui sans pouvoir de décision lui non plus, a au moins un pouvoir de négociation auprès d’une Communauté des communes.

B-  Lors de cette rencontre et en développant les événements relatés ci-dessus, j’espérais mettre fin à la fable : 

« la commission municipale composée de membres partiaux a décidé en catimini la création d’un lotissement de 8 maisons sur le hameau de Lalande ».

Je n’y suis manifestement pas parvenu.

Dommage…

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Les trois membres non élus, qui ont participé aux travaux de la commission urbanisme communale de Bélaye de mars à juin 2021, Jean-Baptiste Mouly, Gilles Rapaud et Antoine Trani co-signent l’article publié ci-dessus.