Arbres et câbles téléphoniques

22 février 2025

Lors de la réunion du 27 septembre 2024 à Bélaye j’avais soulevé ce problème des lignes téléphoniques non entretenues depuis une vingtaine d’années.

Sur Bélaye ces lignes furent installées le long des routes, sous des zones boisées, entre les années 60 et 70 par le service public des PTT( poste, télégraphe, téléphonie), devenu P&T (poste et téléphonie) puis France Télécom.

Les arbres n’étaient pas un problème puisque France Télécom, en tant que service public élaguait une fois par an et si un arbre tombait sur les fils nous étions dépannés dans les vingt quatre heures, quarante huit maximum.

Mais lorsque France Télécom fut privatisée et qu’Orange en 2004 récupéra les télécommunications (avec une violence inouïe, provoquant une soixantaine de suicides dont pas plus d’une vingtaine firent l’objet d’un procès) Orange, entreprise privée, n’a pas continué l’entretien des lignes le long des routes renvoyant ainsi la responsabilité aux propriétaires quant à la chute des arbres ou des branches, autre forme de privatisation et privations.

-Pour la plupart, nous ne sommes pas équipées en outils et véhicules élévateurs, ni en compétences ou capacités physiques pour couper des arbres ou de grosses branches parfois à plus de dix mètres de hauteur, qui tombent sur les fils (ou sur la route).

-Nous ne sommes pas non plus, loin s’en faut, toutes et tous en capacité économique pour faire appel à des entreprises privées qui représentent un coût parfois impossible à tenir individuellement.

En conséquence j’avais demandé s’il n’était pas envisageable de pratiquer cet entretien par le biais de la communauté des communes, notamment lorsqu’elle fauche les bas côtés.

Il y eut rapidement une fin de non recevoir.

Je pensais, sûrement à tort, que notre taxe foncière pouvait permettre ce service public, tout comme l’entretien des routes, des déchets,etc, d’autant qu’il est question de choix politiques et sociétaux.

Il m’apparaissait que pour ce bien commun que sont nos lignes téléphoniques une économie non plus ciblée presque exclusivement sur le tourisme, (donc en majeure partie sur le bourg de Bélaye) méritait également d’être pensée pour le confort et la sécurité de l’ensemble de la commune et de ses habitants.

Ceci d’autant plus nécessaire que nous sommes très éloigné.es de tous services et avons besoin de manière générale d’internet pour accéder aux divers services administratifs mais aussi professionnellement pour certaines personnes.

-Une des propositions fut de faire pression sur Orange afin de prendre en charge cet entretien.

Oui, mais comment faire pression ?

Et après avoir passé du temps et de l’énergie pour cette requête sommes-nous assuré.es d’un résultat positif ?

– Peut-être pourrions-nous nous organiser au sein de la commune afin de maintenir nos lignes en état de marche.

Si nous le faisons pour l’ouverture des chemins ou des sentiers pourquoi pas pour les lignes téléphoniques ?

Mais comment et sous quelle forme ?

Quel budget ?

Plusieurs questions et plusieurs pistes sont à réfléchir, à proposer, alors n’hésitons pas à faire part de nos réflexions afin de travailler sur ce sujet qui participe du « vivre ensemble ».

Repenser les communs semble difficile et je crois une nécessité dans les temps à venir.

Lui redonner une place dans la joie et l’entretenir pour cette vie que Nous avons choisie et aimons tant à Bélaye, que l’on soit autochtones ou venu.es de pays étranger, ou de villes, ou de divers régions est un projet ambitieux pour l’Ensemble des habitants et habitantes de la commune. Sûrement pouvons nous réfléchir puis agir avec cet immense plaisir du partage, mais aussi la préservation et l’entretien de ce territoire et de ses Communs.

MICOU

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5 réponses à “Arbres et câbles téléphoniques”

Arie van Boxel

22 février 2025

Je ne connaissais pas cette histoire. Il est révélateur que rien n’ait été fait suite aux demandes adressées à la communauté de communes.

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xavier bony

24 février 2025

J’ai demandé à Orange un devis pour enfouir la ligne :

https://documentscontractuels.orange.fr/les-offres-du-fixe_ann_2959.pdf : p.11 tarif environ 600 € pour 60 ml

reperes.travaux@orange.com :devis prestation étude : environ 600 € de plus soit autour de 1200 € les 60 ml

est ce qu’il est possible d’obtenir des aides ? ça je chercherai demain.

Fini les échelles et autres travaux d’élagage.

Comme le souligne Micou avant tout ça c’était gratuit je pense que parfois on peut dire : »c’était mieux avant »

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Guyoneaud alain

24 février 2025

Les lignes de France Télécom occupant soit des propriétés privées soit le domaine public…il était logique que France Telecom se charge de l entretien..un peu la contre partie d une servitude sur ces propriétés..alors je vois mal comment..d un coup de baguette magique ..orange en serait exonerée…a moins que cela ne soit expressément prévu par écrit lors du transfert … C’est un peu facile de s’exonérer de sa responsabilité par quelques paroles…

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Micou

28 février 2025

Pour nourrir l’information concernant l’entretien des lignes téléphoniques suite à des recherches je vous propose un article sur le site du sénat qui aborde ce problème.
Nous remarquerons qu’Orange, entreprise privée, fut en quelque sorte exonérée de sa responsabilité de l’entretien des lignes (en octobre 2016) la renvoyant aux propriétaires sans tenir compte de leurs difficultés : (outillage,élévateur, capacité physique, compétence, dangerosité, capacité économique).
Les télécommunications sont un service public et un bien commun dont Orange et les politiques libérales n’ont pas voulu prendre en considération.
L’article comprend la question d’un sénateur et la réponse du ministère.
La réponse du ministère m’apparaît alambiquée, pas évidente à comprendre notamment en fin d’article sur les rôles de chacun : (maire, exploitant, propriétaires)
Si vous vous y retrouvez merci d’apporter des éclaircissements

Élagage autour des lignes téléphoniques
Date(s) de publication
1. Question publiée le 30/07/2020
2. Réponse publiée le 29/10/2020
Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche – Les Républicains) publiée le 30/07/2020
M. Mathieu Darnaud attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question de la charge d’élagage des lignes Orange et de l’inquiétude des élus locaux qui en résulte.

Il rappelle que la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 dispose que : « Les opérations d’entretien des abords d’un réseau ouvert au public permettant d’assurer des services fixes de communications électroniques, telles que le débroussaillage, la coupe d’herbe, l’élagage et l’abattage, sont accomplies par le propriétaire du terrain, le fermier ou leurs représentants, que la propriété soit riveraine ou non du domaine public ».

Contrairement à ce qui est pratiqué pour les entreprises de distribution d’énergie électrique, la servitude d’élagage n’incombe plus à l’opérateur historique, mais bien aux propriétaires privés, ce qui représente une charge financière considérable, et ce en l’absence de prise en compte des spécificités de certains territoires.

Si le code général des collectivités territoriales (notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2), et le code de la voirie routière (plus particulièrement les articles L. 114-1, L. 114-2 et R. 116-2), permettent aux communes d’exiger l’élagage des arbres de la part des propriétaires riverains de la voie publique, la complexité et les difficultés de la mise en œuvre conduisent à l’absence d’entretien réel le long du réseau.
Les conséquences sont une dégradation constante du réseau de lignes téléphoniques, facteur d’interruption de service pouvant se compter en semaines ou en mois. Tandis que l’opérateur historique répond aux maires qui les sollicitent qu’il n’a aucune légitimité à intervenir sur le domaine privé afin d’assurer un entretien préventif des abords de son réseau.

Il demande si le Gouvernement prévoit une initiative afin de soulager, par la prise en compte des contraintes de leur territoire, les collectivités et particuliers ruraux pour qui l’obligation légale d’élagage est une contrainte difficilement surmontable.
Publiée dans le JO Sénat du 30/07/2020 – page 3350

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 29/10/2020
L’article L. 51 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), introduit par l’article 85 de la loi n° 2016-131 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, précise la procédure d’entretien des réseaux de communications électroniques. Cet article introduit une chaîne de responsabilité incitative entre propriétaires de terrains et exploitants de réseaux en matière d’entretien des abords des réseaux. L’objectif est de responsabiliser propriétaires et exploitants afin que la collectivité n’intervienne qu’en dernier recours, à travers les pouvoirs de police du maire. Le propriétaire est ainsi le premier responsable de l’entretien de son terrain. Cette responsabilité découle du droit de propriété dont il est titulaire. L’exploitant est également responsabilisé à travers l’obligation qui lui est faite de proposer une convention au propriétaire, au fermier ou à leurs représentants concernant l’entretien du réseau. L’entretien est par ailleurs assuré par l’exploitant lorsque le propriétaire n’est pas identifié ou quand la convention avec le propriétaire le prévoit. Si le propriétaire n’a pas procédé à l’entretien, c’est à l’exploitant de procéder aux opérations d’entretien aux frais du propriétaire. L’objectif ici est de conserver l’équilibre des responsabilités entre l’exploitant et le propriétaire en permettant à l’un de pallier la défaillance de l’autre, aux frais de ce dernier. Cette solution apparait cohérente avec leurs obligations respectives. Ainsi, le propriétaire, sur qui pèse en premier lieu l’obligation d’entretien, demeure financièrement responsable. Dans le cas où les opérations ne seraient toujours pas réalisées, la loi permet à la collectivité de pallier la défaillance de l’exploitant à travers les pouvoirs de police du maire, qui peut successivement mettre en demeure le propriétaire puis l’exploitant de procéder à l’entretien, et in fine faire procéder aux opérations d’entretien aux frais de l’exploitant. L’article L. 48 du CPCE permet à l’exploitant d’obtenir une servitude lui permettant de procéder aux opérations d’entretien des réseaux existants et au déploiement de nouveaux réseaux. Si l’exploitant bénéficie de cette servitude, subordonnée à une autorisation délivrée au nom de l’État par le maire, la responsabilité des opérations d’élagage repose alors sur lui et non plus sur le propriétaire du terrain. La législation existante apparait donc proportionnée et équitable en termes de prise en charge de l’entretien des abords des réseaux. À cet égard, une évolution législative remettant en cause cet équilibre ne paraît pas nécessaire.
Publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 – page 4962

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Ernesto

25 juillet 2025

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