Un point a été fait sur le fonctionnement estival du Couvent suite à la redéfinition du contrat (passage d’un contrat de mise à disposition des espaces publics à un bail commercial dérogatoire précaire d’un an). Ce nouveau fonctionnement satisfait les gérants, la municipalité et les riverains.

Entretien des cimetières :

Le Maire reconnait que l’entretien des cimetières a posé problème durant l’été, du fait d’une panne de matériel. Il rappelle à cette occasion que la municipalité a le devoir d’entretenir les allées mais que les abords des monuments privés relèvent des familles. La municipalité se substitue souvent aux familles ne pouvant pas l’assurer, ou pour les tombes pour lesquelles il n’y a plus de famille connue, mais cela n’a pas été possible
cet été, de façon exceptionnelle. Enfin, il précise que l’entretien des allées du cimetière ancien de Latour est assuré par la mairie d’ Anglars-Juillac.

Commentaires

Fonctionnement du couvent :

Des précisions juridiques seraient bienvenues.
Y a-t-il encore distinguo entre le bail commercial précaire d’un an (du bâtiment Couvent ?) et les terrains communaux devant l’immeuble donnés en concession temporaire ?
A-t-il été examiné les conséquences de reconductions annuelles du bail précaire ?(acquisition d’un droit réel sur le bâtiment ou les terrains en concession ?).
Est-il prévu, à quel terme, la transformation du bail précaire en bail non précaire ?
A-t-il été intégré dans le bail une participation à la reprise de l’assainissement ?
Une appréciation de la valeur du site a-t-elle été définie pour la fixation du ou des loyers concernés ?

Ce nouveau fonctionnement satisfait les gérants, la municipalité et les riverains, cela signifie-t-il que les autres habitants de la commune ne le sont pas ou qu’ils n’ont pas à être concernés ? ;-))

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